1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») auprès de Claudine Jassey, relatif à l’accompagnement en ligne comprenant un accès à des vidéos pédagogiques ainsi que des séances d’accompagnement collectives et individuelles (ci-après « le Programme »).

2. Identité du vendeur

Claudine JASSEY
5, Avenue Pierre Louve – 38080 L’ISLE D’ABEAU
claudine@cjassey.fr

Statut : Micro Entrepreneur assujetti à la TVA

3. Description des services

Les services sont de plusieurs natures :

• Rendez-vous d’accompagnement individuel en Sophrologie

• Parcours mixtes, alternant des rendez-vous d’accompagnement et des « packs » à thème, comprenant des vidéos, des audios de séances et des documents PDF

• Packs autonomes comprenant des vidéos, des audios de séances et des documents PDF

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont ceux indiqués au regard des différentes prestations sur les pages internet dédiée

Le paiement est possible par carte bancaire ou Apple Pay ou Google Pay

– Rendez-vous d’accompagnement individuel : un acompte de 50% est du lors de la réservation du rdv. Le solde est à régler en ligne au plus tard à l’issue du rdv individuel

– Parcours Mixtes : Paiement de l’intégralité du parcours lors de son achat, ou échelonné en 2 ou 3 fois. L’intégralité du parcours doit être réglée au plus tard à l’issue du dernier rendez-vous individuel. LEs règlements 2 et 3 se font en ligne via un lien de paiement sécurisé.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’envoi d’un rappel par email au Client.
Si, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de cette notification, la situation n’est pas régularisée, l’accès à la plateforme ainsi qu’aux séances de sophrologie sera suspendu, jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

– Packs autonomes : règlement de l’intégralité du Pack lors de son achat

5. Accès aux prestations

• Rendez-vous d’accompagnement individuel en Sophrologie : en cas de visio, le lien de connexion est envoyé par mail avec la confirmation du rdv

• Parcours mixtes : l’accès au parcours est déclenché lors de l’achat en ligne du parcours. En cas de paiement échelonné, l’accès suit la même logique de progression pédagogique, sous réserve que les échéances prévues aient été honorées. Le Client reconnaît qu’il ne pourra accéder au module suivant que si le module précédent a été validé et que le paiement correspondant a été dûment encaissé. les accès seront supprimés si les règlements intermédiaires ne sont pas effectués dans les délais prévus.

  Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès à la plateforme de formation ainsi qu’aux séances de sophrologie, jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

• Packs autonomes : l’accès aux packs est immédiat après règlement 

6. Droit de rétractation et garanties

Conformément à la legisltation, le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de dix (1à) jours à compter de la date d’achat. Toutefois, si le Client accède immédiatement aux contenus numériques, il reconnaît perdre son droit de rétractation légal.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

• Ne pas copier, diffuser, revendre ou partager les contenus.

• Respecter la confidentialité des échanges individuels et collectifs.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus  (vidéos, supports, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre strictement personnel est interdite sans autorisation écrite du Vendeur.

9. Limitation de responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité. Toutefois, les résultats obtenus dépendent également de l’implication personnelle du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un échec lié à un manque d’engagement du Client.

Aussi, le Vendeur fournit des outils, conseils et accompagnements destinés à soutenir le Client dans ses projets personnels et/ou professionnels. Toutefois, le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un accompagnement médical ou psychologique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, des choix ou mises en œuvre réalisés par le Client à la suite des prestations. Le Client reconnaît qu’il lui appartient d’assumer l’entière responsabilité de ses décisions.

10. Données personnelles

Le Vendeur collecte les données nécessaires à l’exécution du contrat (nom, prénom, adresse email, adresse postale). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort du domicile du Vendeur.